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TVA -
Téléchargement du Cerfa n°3310
La déclaration CA3 n° 3310 sert à déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre :
- soit le montant de la TVA nette à payer ;
- soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.
La déclaration annexe 3310 A sert à déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant :
- de la retenue de TVA sur droits d'auteur ;
- de la TVA due à un taux particulier ;
- des taxes assimilées.
Cerfa CA3 - 3310 à télécharger - TVA 3310 en téléchargement - réel normal / mini réel
